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Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20211351
Préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud

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25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20211352
Préfecture de la Dordogne

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25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20211353
Préfecture de la Haute-Loire

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25/03/2021 Favorable/Sauf sécurité Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20211354
Préfecture de la Haute-Savoie

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25/03/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20211355
Préfecture de la Seine-Maritime

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25/03/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20211356
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

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25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20211358
Préfecture de l'Orne

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25/03/2021 Favorable/Sauf sécurité Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20211359
Préfecture de l'Yonne

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25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20211360
Préfecture des Ardennes

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25/03/2021 Favorable/Sauf sécurité Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20211361
Préfecture des Hautes-Alpes

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25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20211363
Préfecture des Vosges

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25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20211398
Préfecture du Finistère

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25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20211435
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)

Communication d'une copie de l'entier dossier de ses clientes.

06/05/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Article 6 I-1 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20211504
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents que la MIVILUDES détient (les...

15/04/2021 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20211510
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication, par publication sur le site du ministère de l'intérieur ou sur le site...

15/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20211511
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication, par publication sur le site du ministère de l'intérieur ou sur le site...

15/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20211512
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

Communication, par publication sur le site du ministère de l'intérieur ou sur le site...

15/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20211605
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents que la Préfecture de Police...

15/04/2021 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20211717
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le placement...

06/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211816
Groupe hospitalier du Havre (GHH)

Communication, par courrier électronique; d'une copie du dossier médical de son client.

06/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel