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Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Affaire courante

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Résultats 141 à 135 sur 135 trouvés.

Administrations

125 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) 1 Communauté de communes de l‘Ile de Ré 1 Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13) 1 Mairie de Saint-Germain-en-Laye 1 Mairie de Saint-Maurice-d'Ibie 1 Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation 1 Préfecture de la Haute-Garonne 1 Préfecture des Landes 1 Université de Strasbourg

Séances

6 31/03/2022 4 10/09/2015 4 23/02/2017 4 14/09/2017 4 22/03/2018 3 17/12/2015 3 06/10/2016 3 20/10/2016 3 19/01/2017 3 11/05/2017

Mots-clés

44 Recouvrement 40 Impôt sur le revenu 26 Impôts sur les sociétés et TVA 12 Assiette 9 Taxe d’habitation et taxes foncières 3 Contrôle 2 Association 2 Successions 2 fondation 1 Algorithme

Conclusions

52 Favorable 15 Sans objet/Inexistant 12 Sans objet/Communiqué 11 Défavorable/Secret 11 Favorable/Sauf fiscal douanier 11 Sans objet/Détruit 9 Défavorable/Vie privée 7 Défavorable/Fiscal douanier 6 Favorable/Sauf article L311-5 5 Sans objet/Perdu
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