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Agriculture / Secteurs Économiques Affaire courante

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Résultats 141 à 125 sur 125 trouvés.

Administrations

4 La Poste 4 Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche 3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 ENEDIS (ex-ERDF) 2 Banque de France 2 Centre national de la recherche scientifique (CNRS) 2 Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) 2 Conseil régional des Pays de la Loire 2 GIP Technocampus 2 La Banque Postale

Séances

6 01/12/2016 4 26/01/2023 3 08/10/2015 3 07/11/2019 3 19/12/2019 3 19/11/2020 3 10/12/2020 3 22/09/2022 3 16/02/2023 3 21/09/2023

Mots-clés

25 Industrie 20 Tourisme 14 Banques et assurances 12 Artisanat 10 Recherche développement 5 Agrément 3 Activités agricoles 3 Budgets et comptes 3 Commerce de détail 3 Communication

Thèmes

1 Agriculture 125 Agriculture 125 Economie 125 Industrie

Conclusions

26 Favorable 17 Favorable/Sauf commercial industriel 16 Favorable/Sauf secret des affaires 13 Incompétence/Privé 13 Sans objet/Communiqué 11 Favorable/Sauf vie privée 11 Sans objet/Inexistant 7 Favorable/Sauf article L311-6 7 Favorable/Sauf inexistant 7 Irrecevable/Diffusion publique

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