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Vie Publique Affaire de principe

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Résultats 141 à 129 sur 129 trouvés.

Administrations

4 Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) 3 Mairie de Nogent-sur-Marne 3 Mairie de Ressons-le-Long 3 maire de Paris 3 maire de Paris (service des cimetières) 2 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 2 Mairie de Grenoble 2 Mairie de Saint-Gély-du-Fesc 2 Premier ministre 2 maire de L'Hôpital

Séances

7 11/04/2013 3 02/12/1999 3 04/06/2009 3 14/05/2013 3 24/10/2013 2 22/11/2001 2 23/12/2008 2 02/04/2009 2 19/11/2009 2 22/12/2009

Mots-clés

19 Liste électorale 7 Scrutin et résultat 6 Action du gouvernement 6 Institutions - AAI 5 Délégation de service public 4 Comptes de campagne 4 Réutilisation 3 CNIL 3 Judiciaire 3 Support de communication

Thèmes

9 Agriculture 9 Economie 9 Industrie 11 Justice 11 Ordre Public Et Sécurité 14 Finances Publiques Et Fiscalité 129 Vie Publique 85 Vie Locale 29 Elections Politiques 14 Politique Générale

Conclusions

58 Favorable 22 Favorable/Sauf vie privée 17 Défavorable/Vie privée 9 Favorable/Sauf commercial industriel 9 Sans objet/Inexistant 7 Défavorable/Secret 7 Incompétence/Loi spéciale 7 Incompétence/Privé 6 Défavorable 5 Favorable/Sauf comportement

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