Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires

Aucun résultat

«
‹
4
5
6
›
»

Résultats 121 à 114 sur 114 trouvés.

Administrations

14 Ordre des avocats au barreau de Paris 12 Ministère de la Justice 5 Autorité de la concurrence 5 Ordre des avocats au barreau d'Aix-en-Provence 3 Caisse nationale des barreaux français (CNBF) 3 Chambre des Notaires de Paris 3 Conseil national des barreaux (CNB) 3 Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation 3 Tribunal de grande instance de Saint-Pierre 2 Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux

Séances

4 06/04/2017 4 06/07/2017 4 07/11/2019 4 28/11/2019 4 19/12/2019 3 17/12/2015 3 31/12/2017 3 26/09/2019 3 25/06/2020 3 10/12/2020

Mots-clés

66 Avocats 33 Officiers ministériels 7 Judiciaire 2 Discipline 1 Examen et concours 1 Expulsion 1 Logement 1 Mise en ligne 1 Successions 1 Sécurité sociale

Thèmes

114 Justice 114 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

28 Favorable 13 Favorable/Sauf vie privée 13 Sans objet/Communiqué 11 Défavorable/Abusive 9 Favorable/Sauf comportement 9 Incompétence/Privé 9 Sans objet/Inexistant 8 Favorable/Sauf article L311-6 5 Favorable/Sauf appréciation 5 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

97 Affaire courante 9 Affaire de principe 5 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support