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Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires

  • Avis 20236782
    Caisse nationale des barreaux français (CNBF)
    14/12/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats Retraite
  • Avis 20237038
    Chambre régionale des commissaires de justice de la Cour d’Appel de Paris
    14/12/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Judiciaire
  • Avis 20237303
    Chambre régionale des commissaires de justice de la cour d'appel de Bourges
    11/01/2024 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Judiciaire
  • Avis 20237356
    Ordre des avocats du Barreau de Fontainebleau
    11/01/2024 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
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Résultats 121 à 124 sur 124 trouvés.

Administrations

15 Ordre des avocats au barreau de Paris 12 Ministère de la Justice 5 Autorité de la concurrence 5 Ordre des avocats au barreau d'Aix-en-Provence 4 Caisse nationale des barreaux français (CNBF) 3 Chambre des Notaires de Paris 3 Conseil national des barreaux (CNB) 3 Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation 3 Tribunal de grande instance de Saint-Pierre 2 Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux

Séances

4 06/04/2017 4 06/07/2017 4 07/11/2019 4 28/11/2019 4 19/12/2019 4 12/10/2023 3 17/12/2015 3 31/12/2017 3 26/09/2019 3 25/06/2020

Mots-clés

71 Avocats 36 Officiers ministériels 9 Judiciaire 2 Discipline 1 Examen et concours 1 Expulsion 1 Logement 1 Mise en ligne 1 Retraite 1 Successions

Thèmes

124 Justice 124 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

31 Favorable 15 Favorable/Sauf vie privée 15 Sans objet/Communiqué 11 Défavorable/Abusive 11 Sans objet/Inexistant 10 Favorable/Sauf comportement 9 Favorable/Sauf article L311-6 9 Incompétence/Privé 6 Favorable/Sauf appréciation 5 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

105 Affaire courante 11 Affaire de principe 5 Délégué
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