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Ordre Public Et Sécurité / Etrangers

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Résultats 1261 à 1248 sur 1248 trouvés.

Administrations

199 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 143 Ministère de l'Intérieur 103 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 102 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 88 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 44 Ministère de l'intérieur 43 Préfecture de police de Paris 39 Préfecture du Val-de-Marne 29 Préfecture des Hauts-de-Seine 25 Préfecture de Seine-et-Marne

Séances

107 31/08/2019 96 30/06/2020 88 31/03/2020 54 31/12/2019 54 31/12/2020 42 31/12/2017 38 30/04/2021 35 15/09/2018 35 28/02/2021 34 31/12/2018

Mots-clés

807 Admission au séjour 297 Nationalité 68 Dossier personnel 65 Expulsion 22 Santé 17 Archives 13 Dossier médical personnel 12 Etat civil 10 Protection de l’enfance 6 Diplomatie

Thèmes

1248 Justice 1248 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

250 Favorable/Sauf sécurité 235 Sans objet/Communiqué 223 Favorable/Sauf vie privée 222 Favorable/Sauf comportement 200 Favorable/Sauf préparatoire 199 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 197 Favorable 100 Sans objet/Inexistant 47 Défavorable/Vie privée 41 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

608 Délégué 561 Affaire courante 1 Avec audition de l'administration 1 Affaire de principe

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