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Ordre Public Et Sécurité / Etrangers

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Résultats 1281 à 1257 sur 1257 trouvés.

Administrations

199 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 143 Ministère de l'Intérieur 104 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 102 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 89 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 46 Ministère de l'intérieur 43 Préfecture de police de Paris 39 Préfecture du Val-de-Marne 29 Préfecture des Hauts-de-Seine 25 Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Séances

107 31/08/2019 96 30/06/2020 88 31/03/2020 54 31/12/2019 54 31/12/2020 42 31/12/2017 38 30/04/2021 35 15/09/2018 35 28/02/2021 34 31/12/2018

Mots-clés

812 Admission au séjour 300 Nationalité 68 Dossier personnel 65 Expulsion 22 Santé 17 Archives 13 Dossier médical personnel 13 Etat civil 10 Protection de l’enfance 6 Diplomatie

Thèmes

1257 Justice 1257 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

250 Favorable/Sauf sécurité 235 Sans objet/Communiqué 223 Favorable/Sauf vie privée 222 Favorable/Sauf comportement 202 Favorable/Sauf préparatoire 200 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 199 Favorable 101 Sans objet/Inexistant 47 Défavorable/Vie privée 42 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

608 Délégué 570 Affaire courante 1 Avec audition de l'administration 1 Affaire de principe

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