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Sécurité sanitaire Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20235590
Préfecture de la Guadeloupe

02/11/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20235802
Direction départementale de la protection des populations de la Loire (DDPP 42)

02/11/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20235803
Direction départementale de la protection des populations de l'Oise (DDPP 60)

02/11/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20235923
Mairie de Draguignan

02/11/2023 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20235963
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne (DDETSPP 24)

02/11/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20236000
Mairie d'Alfortville

02/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20236002
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

23/11/2023 Défavorable/Avis ce Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Politique et réglementation Action du gouvernement
Avis 20236172
Direction départementale de la protection des populations du Puy-de-Dôme (DDPP 63)

14/12/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20236173
Direction départementale de la protection des populations du Gard (DDPP 30)

14/12/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20236297
Préfecture des Hautes-Pyrénées

23/11/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20236534
Mairie d'Alès

14/12/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20236654
Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)

14/12/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20236671
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

14/12/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20236842
Mairie de Paris

14/12/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Marché public Délégation de service public
Avis 20236903
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)

14/12/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20237279
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

11/01/2024 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament Sécurité sanitaire
Avis 20237628
Mairie d'Abbeville

25/01/2024 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire

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