08/09/2022 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie

08/09/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel

07/07/2022 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Risques naturels

23/06/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie

23/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel

23/06/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Risques naturels

23/06/2022 Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels

23/06/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche

07/07/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie

21/07/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Risques chimiques et radiologiques

21/07/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Installations classées

21/07/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche

21/07/2022 Favorable/Environnement Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche

21/07/2022 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel

13/10/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie

13/10/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Infrastructures routières

13/10/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Infrastructures routières

13/10/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Infrastructures routières

15/12/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel

15/12/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie