CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Expulsion Affaire courante

  • Avis 20237112
    Préfecture de police de Paris
    11/01/2024 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Logement Expulsion
  • «
  • ‹
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • ›
  • »
Résultats 81 à 81 sur 81 trouvés.

Administrations

10 Préfecture de police de Paris 8 Ministère de l'intérieur 6 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 4 Ministère de l'Intérieur 4 Préfecture du Val-de-Marne 3 Préfecture de l'Essonne 3 Préfecture de la Côte-d'Or 3 Préfecture de la Moselle 3 Préfecture du Nord 2 Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Séances

4 12/09/2013 4 31/03/2022 3 18/09/2014 3 15/04/2021 2 22/11/2012 2 24/10/2013 2 17/09/2015 2 08/10/2015 2 22/10/2015 2 17/12/2015

Mots-clés

24 Admission au séjour 14 Logement 4 Nationalité 2 Intervention 2 Judiciaire 2 Politique et mesures de sécurité 1 Action du gouvernement 1 Administrative 1 Archives

Thèmes

3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Solidarités Et Prestations Sociales 34 Ordre Public Et Sécurité 23 Étrangers 3 Police 42 Ordre Public Et Sécurité 32 Etrangers 6 Police 4 Sécurité Publique 76 Justice

Conclusions

28 Favorable 14 Favorable/Sauf comportement 14 Favorable/Sauf vie privée 13 Favorable/Sauf sécurité 11 Sans objet/Communiqué 9 Favorable/Sauf préparatoire 7 Favorable/Sauf appréciation 5 Favorable/Sauf inexistant 4 Incompétence/Juridictionnel 3 Défavorable/Vie privée
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page