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Administrations

9 Préfecture de police de Paris 8 Ministère de l'intérieur 6 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 4 Ministère de l'Intérieur 4 Préfecture du Val-de-Marne 3 Préfecture de l'Essonne 3 Préfecture de la Côte-d'Or 3 Préfecture de la Moselle 3 Préfecture du Nord 2 Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Séances

4 12/09/2013 4 31/03/2022 3 18/09/2014 3 15/04/2021 2 22/11/2012 2 24/10/2013 2 17/09/2015 2 08/10/2015 2 22/10/2015 2 17/12/2015

Mots-clés

24 Admission au séjour 13 Logement 4 Nationalité 2 Intervention 2 Judiciaire 2 Politique et mesures de sécurité 1 Action du gouvernement 1 Administrative 1 Archives

Thèmes

3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Solidarités Et Prestations Sociales 34 Ordre Public Et Sécurité 23 Étrangers 3 Police 41 Ordre Public Et Sécurité 32 Etrangers 5 Police 4 Sécurité Publique 75 Justice

Conclusions

28 Favorable 14 Favorable/Sauf vie privée 13 Favorable/Sauf comportement 13 Favorable/Sauf sécurité 11 Sans objet/Communiqué 8 Favorable/Sauf préparatoire 6 Favorable/Sauf appréciation 5 Favorable/Sauf inexistant 4 Incompétence/Juridictionnel 3 Défavorable/Vie privée

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