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Détenus Justice

Avis 20200520
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20200550
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus Lieux de détention
Avis 20200552
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

Communication des documents relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20200569
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de l'historique des commandes en cantine (mentionnant les produits...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20200624
Ministère de la Justice

Copie des décisions autorisant les fouilles opérées sur sa personne pour les dates suivantes: 1)...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20200649
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Châteauroux, d'une copie de...

30/06/2020 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20200754
Ministère de la Justice

Communication de la copie des documents suivants concernant son client incarcéré centre...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20200776
Ministère de la Justice

Communication des documents concernant son client incarcéré au centre de détention de Châteaudun...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20200837
Ministère de la Justice

Communication de la copie de de la décision ayant ordonné que son client, incarcéré au centre...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20200881
Centre hospitalier de Châteauroux

Communication de la copie du dossier médical de son client incarcéré au centre pénitentiaire de...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20200936
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné la suspension de son client, incarcéré au centre de détention...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20200937
Ministère de la Justice

Communication de la copie des documents relatifs au transfert du paquetage de sa cliente du...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20201063
Ministère de la Justice

Copie de la liste des biens de son client figurant à son vestiaire au centre de Détention de Bapaume.

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20201064
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20201072
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20201079
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client : 1) la décision ayant ordonné la fouille à...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20201089
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de Rennes...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20201116
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)

Copie du dossier médical de son client, actuellement incarcéré au centre pénitentiaire de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20201172
Ministère de la Justice

Copie de la décision de sanction infligée à son client, incarcéré au Centre de détention de...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20201173
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus