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Commerce de détail Agriculture / Commerce

  • Avis 20227348
    Mairie de Paris
    12/01/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
  • Avis 20231463
    Préfecture des Bouches-du-Rhône
    01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Permis de construire Grande distribution Commerce de détail
  • Avis 20231466
    Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
    01/06/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution Commerce de détail
  • Avis 20231873
    Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron (DDETSPP 12)
    11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
  • Avis 20232178
    Mairie d'Angers
    01/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
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Résultats 61 à 65 sur 65 trouvés.

Administrations

2 Mairie de Paris 2 Mairie de Toulouse 2 Mairie de Villeurbanne 1 Aéroport de Bordeaux-Mérignac 1 Aéroport de Montpellier-Méditerranée 1 Aéroport de Toulouse-Blagnac 1 Aéroports de Lyon 1 Aéroports de Paris 1 Aéroports de la Côte d'Azur (ACA) 1 Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux (CCI 33)

Séances

13 26/01/2017 3 25/11/2021 3 01/06/2023 2 05/11/2015 2 22/11/2018 2 31/12/2019 2 27/05/2021 2 12/01/2023 1 19/11/2015 1 15/09/2016

Mots-clés

4 Grande distribution 3 Gestion domaniale 1 Conditions de travail 1 Contrats administratifs 1 Marché public 1 Patrimoine 1 Permis de construire 1 Tourisme 1 Zones d’activités

Thèmes

65 Agriculture 65 Economie 65 Industrie

Conclusions

17 Favorable 15 Incompétence/Privé 12 Favorable/Sauf vie privée 12 Sans objet/Communiqué 9 Favorable/Sauf secret des affaires 8 Sans objet/Inexistant 5 Favorable/Sauf article L311-6 5 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Sauf préparatoire 2 Défavorable/Secret des affaires

Modes de consultation

56 Affaire courante 5 Délégué 2 Affaire de principe
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