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Ayant droit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

  • Avis 20227253
    Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
    12/01/2023 Irrecevable/Révision d'avis Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit
  • Avis 20227592
    Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
    26/01/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Ayant droit
  • Conseil 20232148
    Caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres (CPAM 79)
    01/06/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit Dossier médical personnel
  • Avis 20232271
    Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
    01/06/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Algorithme code source Dossier médical personnel Ayant droit
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Résultats 61 à 64 sur 64 trouvés.

Administrations

5 Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) 4 Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13) 2 Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34) 1 AG2R LA MONDIALE 1 Association d'Aide à Domicile aux Personnes Agées et Handicapées (ADAPAH) 1 Association d'hospitalisation à domicile HAD 39 1 Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse (CPAM 20) 1 Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75) 1 Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (CARSAT 13) 1 Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Languedoc-Roussillon (CARSAT 30)

Séances

4 31/12/2019 3 10/09/2015 3 25/06/2020 3 11/02/2021 3 13/10/2022 2 08/09/2016 2 31/12/2017 2 24/09/2020 2 10/12/2020 2 31/12/2020

Mots-clés

15 Sécurité sociale 10 Retraite 9 Dossier médical personnel 7 Aide sociale 7 Handicap - invalidité 7 Personnes âgées 5 Dossier personnel 4 Majeurs protégés 4 Protection de l’enfance

Conclusions

22 Favorable 9 Sans objet/Communiqué 7 Sans objet/Inexistant 6 Défavorable/Vie privée 6 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf secret 2 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)

Modes de consultation

51 Affaire courante 11 Délégué
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