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Administrations

4 Ministère des Armées 3 Ministère des armées 3 Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75) 2 Mairie de Marseille 2 Naval Group 2 Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94) 2 § Mairie de Boisemont 1 Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours (CROUS 45) 1 Communauté de communes Cingal - Suisse Normande 1 Conseil départemental du Val-de-Marne

Séances

4 08/10/2020 2 17/10/2019 2 12/03/2020 2 23/04/2020 2 30/06/2020 2 31/12/2020 2 21/01/2021 2 13/10/2022 1 06/06/2019 1 07/11/2019

Mots-clés

14 Risques chimiques et radiologiques 9 Institution scolaire 4 Carrière 4 Logement 2 Budgets et comptes 2 Retraite 2 Santé 1 Armée 1 Association

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Civile 3 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires 8 Travail Et Emploi 8 Emploi Public 24 Développement Durable Et Transports 24 Risques Naturels Et Technologiques 24 Environnement

Conclusions

18 Favorable 10 Favorable/Environnement 7 Favorable/Sauf sécurité 7 Sans objet/Communiqué 4 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Abusive 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

33 Affaire courante 5 Délégué 1 Affaire de principe

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