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Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20232107
Mairie de Saint-Florentin

01/06/2023 Favorable Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20232146
Mairie de Saint-Pierre-du-Champ (43)

01/06/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20232205
Préfecture du Nord

01/06/2023 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20234515
Etablissement public foncier Provence-Alpes-Côte-d’Azur (EPF PACA)

21/09/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20234604
Métropole Aix-Marseille-Provence

21/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20234698
Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine

21/09/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20234743
Conseil départemental des Vosges (CD 88)

21/09/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20234831
Mairie de Grasse

21/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20234835
Mairie des Gets

21/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20234944
Communauté d'agglomération Chartres Métropole

21/09/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20234970
Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)

12/10/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20235109
Mairie de Tallende

12/10/2023 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Préalable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20235118
Grand Port Maritime de Dunkerque

12/10/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20235208
Mairie de Valence

12/10/2023 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20235226
Mairie de Malbo

12/10/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20235227
Préfecture du Tarn

12/10/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20235272
RATP Travel Retail

12/10/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20235327
Mairie de Saint-Etienne de Lugdarès

12/10/2023 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20235366
Mairie du Thuit-de-l'Oison

12/10/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20235462
Mairie de Muret

12/10/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

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