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Rémunération Travail Et Emploi / Emploi Public

  • Avis 20233343
    Mairie de Wissous
    06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
  • Avis 20233445
    Mairie d'Alençon
    06/07/2023 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Représentation
  • Avis 20233471
    Mairie d'Hirson
    20/07/2023 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
  • Avis 20233526
    Communauté urbaine d'Alençon
    06/07/2023 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Représentation
  • Avis 20233546
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    20/07/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
  • Avis 20233576
    Mairie de Vernouillet (28)
    20/07/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Syndicats et représentation Territoriale
  • Avis 20233756
    Université de Lille
    20/07/2023 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière
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Administrations

59 Mairie de Villeneuve-d'Ascq 22 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 20 Metz Métropole 13 Ministère des Armées 9 Mairie de Rognac 7 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 7 La Poste 7 Mairie de Paris 7 Ministère de la Justice 6 Ministère de l'Intérieur

Séances

60 28/06/2018 34 31/12/2017 19 07/02/2019 16 15/09/2018 16 31/12/2020 15 22/09/2022 14 31/03/2020 12 30/06/2020 11 19/01/2017 10 31/12/2019

Mots-clés

387 Territoriale 146 Carrière 52 Effectif 35 Hospitalière 33 Dossier personnel 15 Assimilés fonctionnaires 13 Congés 13 Représentation 11 Santé

Conclusions

315 Favorable 147 Favorable/Sauf vie privée 131 Sans objet/Communiqué 106 Favorable/Sauf appréciation 58 Sans objet/Inexistant 53 Défavorable/Appréciation 37 Favorable/Sauf article L311-6 36 Défavorable/Vie privée 34 Favorable/Sauf inexistant 22 Défavorable/Inachevé

Modes de consultation

550 Affaire courante 95 Délégué 12 Affaire de principe
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