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Avis 20165121
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de ses décomptes de remboursement de soins d'août 2015 à mai 2016.
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Avis 20163969
Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (CPAM 29)
Communication du relevé de ses remboursements maladie et soins de juin 2014 à à juin 2016.
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Avis 20164132
Caisse primaire d'assurance maladie de Vendée (CPAM 85)
Communication de l'attestation de perception d'indemnités journalières au titre de ses congés...
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Avis 20164356
Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (CPAM 29)
Communication de son décompte de remboursement relatif à la période de février 2014 à février 2016.
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Avis 20171752
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Copie de ses attestations d'indemnités journalières au titre de la maternité pour sa fille X née...
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Avis 20171784
Caisse primaire d'assurance maladie du Lot (CPAM 46)
Communication d'un duplicata de ses décomptes de remboursements de février et avril 2016.
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Avis 20171849
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
Copie de l'avis de rente afférent à la maladie professionnelle dont a été victime, le 4 février...
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Avis 20171985
Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (CPAM 81)
Copie de ses décomptes de remboursement pour la période du 2 août 2015 au 14 août 2016 et des...
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Avis 20172080
Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (CPAM 81)
Communication du rapport d'expertise établi le 4 janvier 1983 par le Docteur X qui a fixé la...
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Avis 20172139
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Copie des décomptes de remboursement, pour la période allant du 13 avril 2015 au 22 mars 2017.
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Avis 20172370
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Communication de tout document concernant le paiement des frais médicaux et d'hospitalisation...
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Avis 20165485
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)
Communication par courriel, des documents suivants :
1) la lettre réseau DAR-90-2005 ;
2) la...
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Avis 20165539
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication des décomptes de remboursement des frais médicaux les concernant, depuis le 1er...
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Avis 20165668
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de maladie professionnelle de son client...
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Avis 20165852
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication, dans le cadre d'une demande de capital décès, de l'intégralité des pièces du...
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Avis 20170002
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)
Communication de son décompte de remboursement relatif à la période de février à mai 2016 inclus.
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Avis 20170117
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de son décompte de remboursement de frais médicaux de janvier à avril 2016 inclus.
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Avis 20161844
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Copie des décomptes de ses remboursements pour les mois de septembre et octobre 2015.
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Avis 20161991
Caisse primaire d'assurance maladie du Doubs (CPAM 25)
Communication de tous les actes médicaux depuis 2011 relatifs à ses deux enfants mineurs X et X,...
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Avis 20162649
Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (CPAM 72)
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, du relevé de...