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Vidéosurveillance Vie Publique / Politique Générale

Avis 20220439
Préfecture du Bas-Rhin

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17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret Vie Publique / Politique Générale Diffusion publique Vidéosurveillance Demandes abusives
Avis 20220440
Préfecture de l'Ariège

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17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20220441
Préfecture de l'Allier

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17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20220442
Préfecture de l'Aisne

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17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20220443
Préfecture de la Manche

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17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20220444
Préfecture de la Mayenne

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17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Demandes abusives Diffusion publique
Avis 20220445
Préfecture de Maine-et-Loire

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Avis 20220446
Préfecture du Morbihan

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17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Demandes abusives Vidéosurveillance Diffusion publique
Avis 20220447
Préfecture du Nord

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Avis 20220448
Préfecture de la Nièvre

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Avis 20220449
Préfecture du Puy-de-Dôme

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Avis 20220450
Préfecture de la Savoie

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17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20220459
Préfecture du Val-d'Oise

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17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20217062
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/CNIL Vie Publique / Politique Générale Transports publics Vidéosurveillance
Avis 20217063
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

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13/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance
Avis 20217084
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

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Avis 20217085
Préfecture des Yvelines

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Avis 20217086
Préfecture de Vaucluse

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17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20217142
Préfecture d'Indre-et-Loire

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Avis 20217143
Préfecture des Bouches-du-Rhône

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