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Handicap - invalidité Travail Et Emploi / Emploi Public

  • Avis 20221474
    Mairie de Paris
    21/04/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Handicap - invalidité Discipline Licenciement Territoriale
  • Avis 20224694
    Métropole de Lyon
    22/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Handicap - invalidité Santé Accident du travail maladie professionnelle
  • Avis 20223463
    Rectorat de l'académie de La Réunion (AC 974)
    07/07/2022 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Handicap - invalidité
  • Avis 20227882
    Conseil départemental du Territoire-de-Belfort (CD 90)
    26/01/2023 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Handicap - invalidité Organisation des services
  • Avis 20230774
    Université Jean Moulin Lyon 3
    09/03/2023 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Handicap - invalidité
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Administrations

4 Ministère des Armées 3 La Poste 2 Mairie de Paris 2 Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63) 2 Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44) 1 Centre Communal d'Action Sociale de Pont-l'Abbé (CCAS 29) 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (CGFPT 33) 1 Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75) 1 Comité d'Action Sociale Intercommunal (CASIC) de Forcalquier 1 Conseil départemental du Territoire-de-Belfort (CD 90)

Séances

4 30/04/2021 3 03/12/2015 3 30/01/2020 3 30/06/2020 3 15/04/2021 2 17/09/2015 2 22/09/2016 2 05/09/2019 2 28/02/2021 2 21/04/2022

Mots-clés

16 Santé 12 Dossier personnel 9 Territoriale 5 Accident du travail 5 Dossier médical personnel 4 Carrière 4 Retraite 3 Conditions de travail 2 Armée

Conclusions

17 Sans objet/Communiqué 16 Favorable 6 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 3 Favorable/Sauf appréciation 2 Défavorable/Abusive 2 Favorable/Sauf comportement 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...

Modes de consultation

32 Affaire courante 12 Délégué
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