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Avis 20204905
Mairie de Sanary-sur-Mer
Copie, de préférence par voie dématérialisée, des autorisations d’urbanisme délivrées sur la...
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Avis 20204963
Mairie de Sainte-Soulle
Communication, à la suite d'une première transmission, de la copie des documents relatifs à...
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Avis 20204983
Mairie de Chatou
Communication des copies des autorisations d'urbanisme (déclaration préalable de travaux et/ou...
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Avis 20205004
Mairie de Villemoisson-sur-Orge
Communication d'une copie des quatre permis de construire (60c, 64, 66, 100) ayant pour objet la...
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Avis 20205038
Mairie d'Avelin
Copie de l'autorisation de travaux concernant une extension du portillon et la pose d'une...
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Avis 20205044
Mairie de Sérézin-du-Rhône
Communication d'une copie de la déclaration de travaux relative à la pose d'un climatiseur...
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Avis 20205056
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le certificat d'urbanisme n°...
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Avis 20205073
Mairie de Carqueiranne
Communication, à la suite du rejet du 25 juin 2020 de la demande de permis de construire n° PC X...
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Avis 20205074
Mairie d'Allex
Communication, sous format numérique ou sous forme de copie papier à ses frais, à la suite d'une...
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Avis 20205090
Mairie de Férolles-Attilly
Consultation sur place ou copie adressée par courrier électronique de l’intégralité des...
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Avis 20205121
Mairie de Nivillers
Communication de plusieurs certificats d’urbanisme référencés X, et délivrés en date du 23 mars 2017.
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Avis 20205147
Mairie de Libourne
Communication, par consultation, de la déclaration préalable avant travaux ou du permis de...
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Avis 20205150
Mairie de Tourrettes-sur-Loup
Communication, tel qu’affiché en mairie le X, de la copie de l'arrêté n° X du X par lequel la...
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Avis 20205173
Mairie d'Estillac
Communication d'une copie intégrale du dossier du permis d’aménager (PA 04791 20 A0001) accordé...
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Avis 20205186
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Communication d'une copie du permis de construire concernant le numéro X.
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Avis 20205239
Mairie de Septeuil
Communication, si possible par voie numérique sous support dématérialisé, de la copie des...
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Avis 20205261
Mairie de Poligny
Communication, dans le cadre du permis de construire n° PC 03 94 34 19 C 0022 délivré le 27...
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Avis 20205284
Mairie de Plainval
Communication des éléments relatifs aux travaux réalisés le long de la clôture de sa cliente, au...
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Avis 20205341
Mairie de Praz-sur-Arly
Communication, par courrier électronique, des pièces du permis de construire n° X délivré à...
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Avis 20205382
Mairie d'Epinay-sur-Seine
Copie, par courrier électronique et au format papier, de l'intégralité des documents contenus...