Recherche - CADA

Institution scolaire Culture

Avis 202400352
Organisme de gestion de l’enseignement catholique de Sainte-Anne - Sarzeau (OGEC 56)

15/02/2024 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 202400480
Communauté de communes du pays de Montmédy

07/03/2024 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 202400868
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

07/03/2024 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire

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