Recherche - CADA

Détenus Délégué

Avis 20202371
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention d'Argentan, des documents...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20202391
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202399
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202429
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de l'historique des commandes en cantines (mentionnant les produits...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202432
Ministère de la Justice

Communication de la copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de l'intéressé le 5 mai...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202520
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202543
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la décision ayant ordonné, le 24 février 2020, la saisie de...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202566
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée au Centre...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202584
Centre hospitalier Emile Durkheim

Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20202585
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202586
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la décision ayant ordonné en urgence le transfert de son client au...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202587
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la décision ayant ordonné le placement à l’isolement de son client...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202589
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de l’historique des commandes en cantines (mentionnant les produits...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202592
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la décision ayant ordonné le déclassement d’emploi de son client en...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202593
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la liste des effets personnels de son client à son arrivée au...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202603
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (CHU)

Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
Avis 20202617
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client (incarcéré...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202619
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client : 1) concernant son actuelle incarcération à...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202620
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la prolongation du placement de son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202623
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France

Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus