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Résultats 461 à 450 sur 450 trouvés.

Administrations

9 Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG) 6 Conseil territorial de Saint-Martin 6 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Mairie de Paris 2 Centre hospitalier universitaire de Bordeaux 2 Mairie d'Eysines 2 Mairie de Boujan-sur-Libron 2 Mairie de Piobetta 2 Ministère de l'intérieur 2 Ministère de la défense

Séances

10 12/09/2013 9 20/12/2018 6 18/09/2014 5 28/03/2013 5 13/02/2014 5 13/03/2014 5 23/04/2015 5 04/06/2015 5 18/06/2015 5 05/09/2019

Mots-clés

132 Support de communication 106 Réglementation 91 Tarification des documents 39 Envoi des documents 27 Demandes abusives 15 Archives 15 Dossier personnel 14 Permis de construire 12 Budgets et comptes 12 Marché public

Thèmes

24 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 25 Affaires Sanitaires Et Sociales 26 Finances Publiques Et Fiscalité 30 Agriculture 30 Economie 30 Industrie 34 Vie Publique 27 Vie Locale 450 Modalités D’Accès 154 Modalités

Conclusions

277 Favorable 43 Sans objet/Communiqué 24 Favorable/Sauf vie privée 20 Défavorable/Abusive 15 Irrecevable/Abonnement 14 Irrecevable/Refus non établi 12 Incompétence/Loi spéciale 10 Défavorable 10 Favorable/Sauf comportement 10 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

385 Affaire courante 55 Affaire de principe 6 Avec audition de l'administration 3 Délégué

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