Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité / Détention Délégué

Avis 20202588
Ministère de la Justice

Communication de la copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré...

30/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202594
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la décision ayant ordonné la saisie des cahiers de brouillon de son...

30/09/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202595
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la liste du paquetage de son client à son départ de la Maison...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202596
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la liste des effets personnels de son client restés au Centre de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202598
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement, puis le...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202602
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

30/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202622
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202624
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné le placement à l'isolement de son client...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185098
Ministère de la Justice

Communication des éléments suivants : 1) le nombre de rapports d’inspection intégrant des faits...

30/09/2020 Incompétence/Renseignement Défavorable/Comportement Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention
Avis 20201207
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants concernant son client pendant so incarcération au centre de...

30/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20201217
Ministère de la Justice

Communication, pour la période courant d’août 2017 à novembre 2018, des extraits du registre...

30/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203970
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la saisie de la télévision de son client...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203975
Ministère de la Justice

Communication de la copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 18 août...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203980
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, de la copie de la décision ayant ordonné le placement de...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203989
Centre hospitalier de Troyes

Communication, par courrier électronique, de la copie numérique du dossier médical de son...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20203992
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision en date du 29 juin 2020 ayant ordonné le prélèvement...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204009
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204079
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, pour son client incarcéré à la Maison centrale de...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204080
Ministère de la Justice

Copie, par courrier électronique des documents suivants concernant son client incarcéré au...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204083
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à son client,...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus