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Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégué

Avis 20201963
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant le marché public départemental de recours aux...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202037
Syndicat Intercommunal d'Energie des Communes de Flandre - SIECF

Communication des rapports d'analyse des offres concernant les lots n° 1, 2 et 3 du marché...

30/09/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202076
Mairie de Choisy-le-Roi

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur des prestations de...

30/09/2020 Incompétence/Renseignement Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202136
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

Copie des documents suivants concernant l'accord-cadre à marchés subséquents de services ayant...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20202189
Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique

Publication en ligne, dans un format interchangeable, ou, à défaut, dans une version au format...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Mise en ligne Eau
Avis 20202293
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest

Communication des documents suivants : 1) le marché subséquent à l’accord cadre n° 2018AM001497...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20202389
Syndicat Mixte de Gestion et d'Aménagement Tech-Albères

Copie, sous format numérique, des bons de commande afférents au programme 11 et des documents de...

30/09/2020 Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20202509
Mairie de Saint-Méen-le-Grand

Communication des documents suivants relatifs aux travaux de réaménagement de la voirie et de...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195159
Office Public de l'Habitat de la Côte-d'Or (ORVITIS) (OPH 21)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195581
Conseil régional de la Réunion

Communication des avis émis par la société EGIS VILLE ET TRANSPORTS en sa qualité de maitre...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195653
Mairie d'Excenevex

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public n° 2018-01...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20195753
Société d'économie mixte pour les Evénements Cannois (SEMEC)

Copie de l'entier dossier relatif à la décision de résiliation du marché public de sécurité n°...

30/09/2020 Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195770
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO)

Copie, de préférence en format PDF, des documents suivants concernant le marché public conclu...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Déchets
Avis 20195912
Kremlin Bicêtre Habitat (Office Public de l'Habitat)

Communication de tout document relatif au classement des offres, notamment le rapport d'analyse...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195995
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

Copie des documents suivants concernant, d'une part, le marché public de sous-traitance attribué...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20196033
Office Public d'Aménagement et de Construction de l'Isère (OPAC 38)

Communication des documents suivants concernant les marchés publics attribués à la société...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20196051
Communauté d'agglomération de Moulins

Communication des documents suivants permettant de justifier la construction de l'ensemble des...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Zones d’activités
Avis 20196058
Syndicat Mixte Ouvert Provence-Alpes-Côte-d'Azur Très Haut Débit - SMO PACA THD

Communication des documents suivants concernant la mise en œuvre par le Syndicat mixte ouvert...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20200437
Mairie de Les Chapelles

Communication des documents contractuels suivants : 1) s'agissant des opérations ci-après : a)...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200441
Société publique locale de Brive et son Agglomération (SPLBA)

Communication, pour l'ensemble des lots du marché public ayant pour objet la construction du...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public