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Economie Affaire courante

Avis 20230398
Mairie de Paris

09/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Agriculture Délégation de service public
Avis 20230448
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

09/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20230449
Muséum national d'Histoire naturelle

09/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Abonnement Favorable Economie Industrie Agriculture Contrôle
Avis 20230450
Mairie de Vaulx-en-Velin

09/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20230469
Communauté d'agglomération de Roissy Pays de France

09/03/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20230481
Communauté d'agglomération Saint-Louis Agglomération

09/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20230489
Durance Luberon Verdon Agglomération (DLVA)

09/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20230525
Mairie de la Plagne Tarentaise

09/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Délégation de service public
Avis 20230602
Mairie de Portet-sur-Garonne

09/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20230603
Communauté de communes du pays d'Evian - Vallée d'Abondance (CCPEVA)

09/03/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20230618
Chambre de commerce et d'industrie Rouen Métropole

09/03/2023 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20230647
Promotelec Services

09/03/2023 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20230649
Communauté de communes du pays de Saverne

09/03/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20230670
Préfecture de police de Paris

09/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle Energies fossiles
Avis 20230671
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

09/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Agriculture Médicament
Avis 20230672
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

09/03/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Irrecevable/Révision d'avis Economie Industrie Agriculture / Agriculture Santé Support de communication
Avis 20230683
Île-de-France Mobilités

09/03/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20230725
Mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines

09/03/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Détruit Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20230730
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)

30/03/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20230776
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Grand-Est (SAFER 52)

30/03/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles