Recherche - CADA

Tourisme Agriculture/Secteurs Économiques

Avis 20041203
maire de Noirmoutier-en-l'Ile

- documents suivants se rapportant à la taxe de séjour : 1) arrêtés de répartition pris en...

18/03/2004 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Tourisme
Conseil 20003504
maire d'Agde

- caractère communicable de la liste des personnes ayant payé la taxe de séjour les trois...

07/09/2000 Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Economie Industrie Agriculture Tourisme
Conseil 20010024
maire de Charleville-Mézières

- caractère communicable à un conseiller municipal candidat aux prochaines élections...

11/01/2001 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Enseignement Culture Loisirs/Culture Enseignement Culture Loisirs Communication Tourisme

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