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Territoriale Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

  • Avis 20225244
    Mairie de Sens-Beaujeu
    13/10/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Support de communication Territoriale
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Résultats 21 à 21 sur 21 trouvés.

Administrations

1 Communauté d'agglomération de la Provence Verte 1 Communauté d'agglomération du Grand Avignon 1 Conseil départemental de Vaucluse (CD 84) 1 Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06) 1 Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13) 1 Conseil départemental du Var (CD 83) 1 Conseil régional Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur 1 Mairie d'Avignon 1 Mairie de Diebling 1 Mairie de Kintzheim

Séances

13 12/05/2022 1 24/09/2015 1 17/12/2015 1 27/04/2017 1 07/11/2019 1 02/04/2020 1 10/09/2020 1 02/06/2022 1 13/10/2022

Mots-clés

19 Budgets et comptes 13 Association 13 fondation 4 Rémunération 2 Subvention 1 Support de communication

Conclusions

17 Favorable 13 Favorable/Sauf article L311-6 13 Favorable/Sauf diffusion publique 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Renseignement 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

20 Affaire courante 1 Affaire de principe
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