-
Avis 20130234
Mairie de Bidart
Copie du courrier de Mme XXX relatif à la mise en cause de la conformité du local exploité par...
-
Avis 20130335
Mairie de Bordeaux
Copie de documents relatifs à un arrêté de péril concernant l'immeuble situé 6 avenue Thiers,...
-
Avis 20130566
Mairie de Châtillon
Copie de documents relatifs à un établissement recevant du public de type L (ERP), situé 2...
-
Avis 20131706
Mairie de Sète
Copie de la lettre adressée à Monsieur et Madame M., relative à la pose, sans autorisation...