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Comptes de campagne

  • Avis 202400568
    Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
    07/03/2024 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques Comptes de campagne
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Résultats 21 à 21 sur 21 trouvés.

Administrations

12 Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) 8 Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) 1 Mairie de Kaysersberg Vignoble

Séances

2 11/04/2013 2 17/06/2021 1 14/03/2013 1 14/05/2013 1 16/10/2014 1 30/10/2014 1 17/12/2015 1 14/04/2016 1 12/05/2016 1 19/01/2017

Mots-clés

6 Institutions - AAI 1 Budgets et comptes 1 Cadastre

Thèmes

8 Vie Publique 8 Elections Politiques 13 Vie Publique 11 Elections Politiques 1 Politique Générale 1 Vie Locale

Conclusions

9 Favorable 3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Irrecevable/Refus non établi 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Préparatoire

Modes de consultation

15 Affaire courante 5 Affaire de principe 1 Délégué
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