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Budgets et comptes Travail Et Emploi

Avis 20227340
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)

12/01/2023 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Budgets et comptes

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Résultats 21 à 21 sur 21 trouvés.

Administrations

2 URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69) 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère (CGFPT 29) 1 Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région Auvergne Rhône Alpes (CCI 69) 1 Communauté d'agglomération du Douaisis 1 Communauté de Communes Val de Gers 1 Fonds national d'assurance de formation des salariés, des exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA) 1 Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo 1 Institution Interdépartementale du Parc du Tremblay 1 Mairie d'Aix-en-Provence 1 Mairie d'Hayange

Séances

2 24/09/2015 2 24/05/2017 2 31/03/2022 1 17/09/2015 1 06/10/2016 1 06/04/2017 1 07/09/2017 1 21/09/2017 1 31/12/2017 1 15/09/2018

Mots-clés

9 Rémunération 7 Territoriale 5 Carrière 4 Organisation des services 2 Effectif 1 Conditions de travail 1 Contrats administratifs 1 Contrôle 1 Discipline

Conclusions

12 Favorable 9 Sans objet/Communiqué 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Inachevé

Modes de consultation

18 Affaire courante 1 Affaire de principe

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