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Budgets et comptes Ordre Public Et Sécurité / Association

  • Avis 20231569
    Association Pyrénéenne d'aide aux victimes d'infraction pénale (APAVIM)
    20/04/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Mise en ligne Subvention Budgets et comptes
  • Avis 20233369
    Préfecture de Paris
    06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes
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Résultats 21 à 22 sur 22 trouvés.

Administrations

3 Préfecture de la région Ile-de-France 1 Association Pyrénéenne d'aide aux victimes d'infraction pénale (APAVIM) 1 Association Syndicale Autorisée de Gestion des Eaux de la Vallée d'Airon Versant Nord 1 Association communale de chasse agréée de Montaimont 1 Association de Prévention Spécialisée Guénangeoise (APSG) 1 Conseil départemental de la Savoie 1 Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public 1 Mairie d'Aubusson 1 Mairie d'Eckbolsheim 1 Mairie de Grasse

Séances

3 08/06/2017 1 09/06/2016 1 06/10/2016 1 22/06/2017 1 30/11/2017 1 08/03/2018 1 05/04/2018 1 13/09/2018 1 15/09/2018 1 08/11/2018

Mots-clés

11 Subvention 1 Activités sportives 1 Aide sociale 1 Association 1 Contrats administratifs 1 Mise en ligne 1 Moyens et fonctionnement 1 fondation

Thèmes

22 Justice 22 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

8 Favorable/Sauf vie privée 7 Favorable 4 Défavorable/Vie privée 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf privé 1 Favorable/Sauf sécurité

Modes de consultation

17 Affaire courante 2 Affaire de principe 2 Délégué
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