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Réglementation Délégué

  • Avis 20210819
    Mairie de Montpellier
    Communication, à la suite de la transmission des documents occultés, de la copie intégrale sans...
    30/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Réglementation
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Résultats 21 à 21 sur 21 trouvés.

Administrations

4 Ministère de la Justice 2 Mairie de Montpellier 1 Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75) 1 Centre hospitalier de Toul 1 Collège Leclerc de Saint-Gaudens 1 Mairie d'Alba-la-Romaine 1 Mairie d'Aubazine 1 Mairie d'Olargues 1 Mairie de Murat-le-Quaire 1 Mairie de Noordpeene

Séances

5 31/12/2020 4 30/04/2021 3 31/10/2018 3 31/12/2019 2 31/03/2020 2 30/09/2020 1 31/08/2019 1 28/02/2021

Mots-clés

4 Détenus 3 Support de communication 2 Permis de construire 1 Activités agricoles 1 Aide sociale 1 Budgets et comptes 1 Dossier médical personnel 1 Déchets 1 Envoi des documents

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Agriculture 1 Agriculture 1 Développement Durable Et Transports 3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Sécurité Routière 10 Modalités D’Accès 10 Modalités

Conclusions

7 Favorable 5 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable/Article L311-9 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Loi spéciale 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Préalable
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