Recherche - CADA

Délégué

Avis 20201074
Mairie de Marseille

Copie de la délégation de service public passée avec la société SAFIM pour l'exploitation d'un...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20204031
Mairie de Marseille

Communication, par courrier électronique, des déclarations préalables de travaux et des...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205559
Mairie de Marseille

Communication de la copie intégrale du dossier de permis de construire n° PC X, délivré le 17...

28/02/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210891
Mairie de Marseille

Copie, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des rapports annuels au délégataire...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

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