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Administrations

23 Mairie de Marseille 1 Préfecture des Bouches-du-Rhône

Séances

6 31/03/2020 3 31/12/2019 3 30/06/2020 3 30/09/2020 3 31/12/2020 2 31/08/2019 1 31/12/2018 1 31/03/2019 1 28/02/2021 1 30/04/2021

Mots-clés

7 Permis de construire 4 Territoriale 3 Délégation de service public 2 Budgets et comptes 2 Logement 2 Prévention 2 Sécurité sanitaire 1 Carrière 1 Dossier médical personnel 1 Formation professionnelle

Thèmes

3 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 3 Economie 3 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Finances Locales 3 Industrie 5 Travail Et Emploi 5 Emploi Public 8 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 7 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

8 Sans objet/Communiqué 7 Favorable 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Défavorable/Appréciation 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Irrecevable/Diffusion publique

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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

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