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Conseil 20200440
Ministère des solidarités et de la santé
Caractère communicable, aux fédérations hospitalières privées, des informations relatives à la...
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Avis 20200458
Haute Autorité de Santé (HAS)
Communication de la liste des établissements de santé, publics et privés, autorisés et certifiés...
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Avis 20200494
Centre Hospitalier de Saumur
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200539
Centre de santé mentale angevin CESAME
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200582
Centre Hospitalier de l'Estran
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200661
Centre psychothérapique de l'Ain
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200711
Centre hospitalier spécialisé de Sevrey
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200727
Centre hospitalier de Cholet
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200761
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Conseil 20211019
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Caractère communicable d’un ensemble de documents détenus par l’Agence régionale de santé...
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Avis 20211109
Centre hospitalier de Saint-Quentin
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211110
Etablissement public de santé mentale départemental de l'Aisne (EPSMD 02)
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211111
Centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211112
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211113
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211114
Centre hospitalier Sainte-Marie de Privas
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211115
Centre Hospitalier Bélair de Charleville-Mézières
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211116
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Nice
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211117
Centre hospitalier Ariège Couserans de Saint-Girons
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211118
Etablissement public de santé mentale de l'Aube (EPSM 10)
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...