Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Expropriation - préemption

Aucun résultat

«
‹
12
13
14
›
»

Résultats 281 à 267 sur 267 trouvés.

Administrations

17 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 7 Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) 4 Mairie de Saint-Denis (93) 3 Mairie de Saint-Ouen 3 Préfecture de la Gironde 3 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Poitou-Charentes (SAFER 79) 3 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04) 2 Eurométropole de Strasbourg 2 Grands projets de Polynésie 2 Mairie d'Aubervilliers

Séances

6 06/07/2017 6 22/09/2022 5 31/12/2017 4 10/01/2013 4 17/09/2015 4 21/01/2021 4 25/03/2021 4 15/04/2021 3 24/01/2013 3 07/02/2013

Mots-clés

30 Gestion domaniale 17 Enquête publique 14 Surfaces agricoles 13 Zones d’activités 10 POS-PLU 5 Cadastre 5 Permis de construire 4 Budgets et comptes 4 Infrastructures routières

Thèmes

12 Agriculture 11 Agriculture 12 Finances Publiques Et Fiscalité 15 Economie 15 Industrie 91 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 83 Urbanisme 144 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 130 Urbanisme 13 Aménagement Du Territoire

Conclusions

130 Favorable 38 Sans objet/Communiqué 36 Favorable/Sauf vie privée 31 Défavorable/Vie privée 26 Sans objet/Inexistant 23 Favorable/Sauf préparatoire 20 Défavorable/Préparatoire 9 Favorable/Sauf article L311-6 8 Favorable/Sauf secret des affaires 6 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

236 Affaire courante 13 Affaire de principe 10 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support