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Expropriation - préemption

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Résultats 281 à 260 sur 260 trouvés.

Administrations

17 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 7 Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) 4 Mairie de Saint-Denis (93) 3 Mairie de Saint-Ouen 3 Préfecture de la Gironde 3 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Poitou-Charentes (SAFER 79) 3 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04) 2 Eurométropole de Strasbourg 2 Grands projets de Polynésie 2 Mairie d'Aubervilliers

Séances

6 06/07/2017 6 22/09/2022 5 31/12/2017 4 10/01/2013 4 17/09/2015 4 21/01/2021 4 25/03/2021 4 15/04/2021 3 24/01/2013 3 07/02/2013

Mots-clés

30 Gestion domaniale 17 Enquête publique 14 Surfaces agricoles 12 Zones d’activités 10 POS-PLU 5 Cadastre 5 Permis de construire 4 Budgets et comptes 4 Infrastructures routières

Thèmes

12 Agriculture 11 Agriculture 12 Finances Publiques Et Fiscalité 15 Economie 15 Industrie 91 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 83 Urbanisme 137 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 124 Urbanisme 12 Aménagement Du Territoire

Conclusions

127 Favorable 38 Sans objet/Communiqué 35 Favorable/Sauf vie privée 31 Défavorable/Vie privée 26 Sans objet/Inexistant 21 Favorable/Sauf préparatoire 20 Défavorable/Préparatoire 9 Favorable/Sauf article L311-6 8 Favorable/Sauf secret des affaires 6 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

229 Affaire courante 13 Affaire de principe 10 Délégué

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