Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Affaire courante

Aucun résultat

«
‹
10
11
12
›
»

Résultats 241 à 231 sur 231 trouvés.

Administrations

227 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 Crédit Municipal de Paris 1 Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains 1 Union départementale des associations familiales de l'Aube (UDAF 10)

Séances

8 02/06/2022 6 22/06/2017 6 13/01/2022 5 05/10/2017 5 25/01/2018 5 17/05/2018 5 25/06/2020 5 31/03/2022 5 21/04/2022 5 23/06/2022

Mots-clés

64 Successions 6 Ayant droit 6 ISF 4 Banques et assurances 4 Droits d'enregistrement 3 Taxe d’habitation et taxes foncières 2 Archives 2 Budgets et comptes 2 Cadastre 1 Contrôle

Conclusions

130 Favorable 20 Défavorable/Vie privée 20 Favorable/Sauf fiscal douanier 13 Défavorable/Secret 13 Sans objet/Inexistant 8 Favorable/Sauf vie privée 6 Irrecevable/Imprécise 6 Sans objet/Communiqué 5 Défavorable/Mandat 5 Favorable/Sauf inexistant

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support