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Résultats 241 à 213 sur 213 trouvés.

Administrations

17 Préfecture de police de Paris 15 Ministère de l'intérieur 13 Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25) 11 Ministère de l'Intérieur 11 Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22) 7 VINCI Autoroutes 6 Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17) 5 Service départemental d'incendie et de secours des Landes (SDIS 40) 4 Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49) 4 Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)

Séances

7 30/11/2017 6 18/07/2019 6 10/09/2020 6 14/10/2021 4 19/11/2020 4 17/02/2022 4 12/05/2022 4 22/09/2022 4 15/12/2022 4 22/06/2023

Mots-clés

20 Accident 8 Ayant droit 6 Prévention 4 Sécurité sanitaire 3 Dossier médical personnel 3 Judiciaire 3 Logement 3 Protection de l’enfance 3 Santé

Thèmes

6 Affaires Sanitaires Et Sociales 4 Dossiers Médicaux 40 Ordre Public Et Sécurité 31 Sécurité Civile 157 Ordre Public Et Sécurité 104 Sécurité Civile 39 Police 7 Sécurité Routière 6 Sécurité Publique 197 Justice

Conclusions

45 Favorable 44 Favorable/Sauf vie privée 43 Favorable/Sauf comportement 35 Défavorable/Vie privée 26 Favorable/Sauf appréciation 24 Favorable/Sauf article L311-6 21 Défavorable/Comportement 21 Sans objet/Communiqué 11 Favorable/Sauf sécurité 11 Sans objet/Inexistant

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