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Résultats 261 à 230 sur 230 trouvés.

Administrations

19 Ministère de l'intérieur 18 Préfecture de police de Paris 13 Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25) 11 Ministère de l'Intérieur 11 Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22) 8 VINCI Autoroutes 6 Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17) 5 Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33) 5 Service départemental d'incendie et de secours des Landes (SDIS 40) 4 Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49)

Séances

7 30/11/2017 6 18/07/2019 6 10/09/2020 6 14/10/2021 4 19/11/2020 4 17/02/2022 4 12/05/2022 4 22/09/2022 4 15/12/2022 4 22/06/2023

Mots-clés

22 Accident 9 Prévention 8 Ayant droit 4 Contrôle 4 Sécurité sanitaire 3 Dossier médical personnel 3 Judiciaire 3 Logement 3 Protection de l’enfance

Thèmes

6 Affaires Sanitaires Et Sociales 4 Dossiers Médicaux 40 Ordre Public Et Sécurité 31 Sécurité Civile 174 Ordre Public Et Sécurité 114 Sécurité Civile 44 Police 8 Sécurité Routière 6 Sécurité Publique 214 Justice

Conclusions

49 Favorable/Sauf comportement 48 Favorable 48 Favorable/Sauf vie privée 38 Défavorable/Vie privée 29 Favorable/Sauf appréciation 25 Favorable/Sauf article L311-6 23 Défavorable/Comportement 21 Sans objet/Communiqué 12 Favorable/Sauf sécurité 11 Sans objet/Inexistant

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