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Prévention Affaire courante

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Résultats 221 à 213 sur 213 trouvés.

Administrations

14 Préfecture de police de Paris 4 Mairie de Marseille 4 Ministère de l'intérieur 3 Mairie de Craponne-sur-Arzon 3 Mairie de Pont-de-Chéruy 3 Ministère de l'Intérieur 3 Préfecture de l'Essonne 3 Préfecture de la Haute-Garonne 3 Préfecture des Hauts-de-Seine 2 Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup

Séances

9 22/06/2023 5 02/04/2020 4 01/12/2016 4 20/02/2020 4 15/04/2021 4 06/07/2023 3 12/09/2013 3 19/12/2013 3 24/07/2014 3 22/10/2015

Mots-clés

10 Handicap - invalidité 8 Equipements collectifs 8 Permis de construire 8 Santé 6 Infrastructures routières 6 Intervention 6 Sécurité sanitaire 5 Risques naturels 4 Inspection

Thèmes

7 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 10 Affaires Sanitaires Et Sociales 6 Solidarités Et Prestations Sociales 46 Ordre Public Et Sécurité 37 Sécurité Civile 6 Sécurité Publique 124 Ordre Public Et Sécurité 118 Sécurité Civile 5 Sécurité Publique 170 Justice

Conclusions

83 Favorable 48 Favorable/Sauf vie privée 41 Favorable/Sauf sécurité 34 Favorable/Sauf préparatoire 23 Favorable/Sauf comportement 20 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 20 Sans objet/Communiqué 16 Sans objet/Inexistant 13 Favorable/Sauf appréciation 13 Favorable/Sauf commercial industriel

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