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Prévention Affaire courante

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Résultats 241 à 235 sur 235 trouvés.

Administrations

14 Préfecture de police de Paris 8 Mairie de Grenoble 5 Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup 5 Mairie de Marseille 5 Ministère de l'intérieur 4 Préfecture de l'Isère 3 Mairie de Craponne-sur-Arzon 3 Mairie de Pont-de-Chéruy 3 Ministère de l'Intérieur 3 Préfecture de l'Essonne

Séances

9 22/06/2023 8 23/11/2023 5 02/04/2020 4 01/12/2016 4 20/02/2020 4 15/04/2021 4 06/07/2023 4 12/10/2023 4 11/01/2024 3 12/09/2013

Mots-clés

10 Handicap - invalidité 8 Equipements collectifs 8 Permis de construire 8 Santé 7 Intervention 6 Infrastructures routières 6 Sécurité sanitaire 5 Moyens et fonctionnement 5 Risques naturels

Thèmes

8 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 10 Affaires Sanitaires Et Sociales 6 Solidarités Et Prestations Sociales 46 Ordre Public Et Sécurité 37 Sécurité Civile 6 Sécurité Publique 145 Ordre Public Et Sécurité 139 Sécurité Civile 5 Sécurité Publique 191 Justice

Conclusions

89 Favorable 54 Favorable/Sauf vie privée 48 Favorable/Sauf sécurité 42 Favorable/Sauf préparatoire 29 Favorable/Sauf comportement 23 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 22 Sans objet/Communiqué 19 Favorable/Sauf secret des affaires 18 Favorable/Sauf appréciation 17 Sans objet/Inexistant

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