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Résultats 181 à 175 sur 175 trouvés.

Administrations

19 Ministère des armées 13 Direction générale des patrimoines 11 Ministère des Armées 5 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 5 Ministère de la culture 4 Conseil départemental de la Meuse 4 Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) 4 Mairie de Paris 4 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 3 Ministère des armées et des anciens combattants

Séances

6 29/10/2020 5 31/12/2017 5 17/05/2019 5 31/03/2022 4 16/07/2020 4 19/11/2020 4 25/03/2021 4 22/07/2021 3 10/09/2015 3 05/11/2015

Mots-clés

29 Etat civil 19 Armée 8 Anciens combattants 4 Nationalité 4 Patrimoine 4 Scolarité et examens 3 Ayant droit 3 Judiciaire 3 Support de communication

Thèmes

175 Culture 175 Enseignement 175 Loisirs 158 Archives 7 Enseignement Scolaire 5 Culture 5 Enseignement Supérieur

Conclusions

69 Favorable 23 Sans objet/Communiqué 16 Sans objet/Inexistant 10 Défavorable/Vie privée 10 Irrecevable/Imprécise 7 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable/Sauf inexistant 5 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 5 Favorable/Article L311-9 4 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...

Modes de consultation

154 Affaire courante 8 Affaire de principe 6 Délégué

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