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Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Affaire courante

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Résultats 181 à 170 sur 170 trouvés.

Administrations

121 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie de Lambersart 1 Chambre d'agriculture du Var 1 Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13) 1 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre (DIRECCTE 45) 1 Mairie d'Ozoir-la-Ferrière 1 URSSAF Centre 1 URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33) 1 URSSAF de la Haute Vienne 1 chef du service de la redevance de l'audiovisuel (centre régional de Rennes)

Séances

5 11/04/2013 5 16/01/2014 5 05/02/2015 5 04/02/2016 5 17/03/2016 4 22/11/2012 4 28/03/2013 4 06/06/2013 4 07/11/2013 4 13/02/2014

Mots-clés

53 Recouvrement 34 Impôt sur le revenu 19 Assiette 16 Impôts sur les sociétés et TVA 4 Taxe d’habitation et taxes foncières 2 Activités agricoles 2 Impôts sur les sociétés 2 Judiciaire 2 Politique et réglementation 1 Assimilés fonctionnaires

Thèmes

5 Justice 5 Ordre Public Et Sécurité 5 Juridiction 9 Agriculture 2 Agriculture 9 Economie 9 Industrie 170 Finances Publiques Et Fiscalité 4 Fiscalité Locale

Conclusions

69 Favorable 22 Sans objet/Communiqué 22 Sans objet/Inexistant 12 Favorable/Sauf fiscal douanier 10 Favorable/Sauf vie privée 8 Défavorable/Vie privée 8 Sans objet/Détruit 7 Défavorable 7 Défavorable/Secret 6 Sans objet/Perdu

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