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Support de communication Tarification des documents Modalités D’Accès Modalités D’Accès / Modalités

Avis 20153297
Mairie de Ferrières-en-Brie

Conformité à l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre du budget du 1er octobre 2001,...

10/09/2015 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Support de communication
Avis 20153778
Mairie de Boulogne-sur-Mer

Conformité du tarif de 0,90 centime demandé par la mairie pour l'impression couleur de l’acte de...

17/09/2015 Défavorable/Article 4 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Tarification des documents Etat civil
Avis 20153954
Mairie d'Aigues-Vives

Avis sur la conformité de la décision du maire d'Aigues-Vives subordonnant la copie de documents...

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Tarification des documents
Avis 20181908
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administratif du tarif de 15...

13/09/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Support de communication
Avis 20182786
Mairie d'Anais

Communication, par courrier électronique, des comptes rendus du conseil municipal des mois de...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Tarification des documents
Avis 20213448
Mairie de Roost-Warendin

Communication d'une copie, sur support numérique de type clé USB ou disquette fournie par le...

08/07/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Support de communication