Recherche - CADA

Subvention Environnement

Avis 20170603
Fédération départementale des chasseurs de l’Isère

Communication des documents suivants : 1) le montant et la liste des cultivateurs percevant une...

27/04/2017 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Réglementation Subvention
Avis 20153588
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Communication des arrêtés d'attribution des subventions ADEME et européennes (FEDER) pour les...

24/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Subvention
Avis 20134548
Syndicat intercommunal d'assainissement collectif Chenommet-Chenon (SIACCC)

Communication des documents suivants concernant les travaux d'assainissement des communes de...

21/11/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Subvention Budgets et comptes
Avis 20124962
Syndicat mixte du pays des Cévennes

Copie des procès-verbaux des instances dirigeantes qui ont défini les modalités d'attribution...

10/01/2013 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Subvention
Avis 20212865
Agence française de développement (AFD)

Copie de la convention de financement, du programme national d'assainissement marocain PNA2 et...

27/05/2021 Défavorable/Secret Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Subvention Association fondation
Avis 20202918
Ministère de la Transition écologique

Communication des éléments relatifs à la position officielle de l’État sur les conclusions de...

29/10/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports Subvention