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Retraite Justice

Avis 20151857
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie du certificat de résidence de dix ans de son client, qui a résidé en France de 1964 à 1979.

21/05/2015 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Retraite
Avis 20183329
Ministère des Armées

Communication du certificat de travail et des bulletins de salaires de son époux décédé,...

20/12/2018 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Retraite Ayant droit
Avis 20201740
Préfecture du Nord

Copie de la carte de résident de 10 ans obtenue à Lille le 12 septembre 1969, afin de compléter...

29/10/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Retraite
Avis 20202153
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) la copie du document...

24/09/2020 Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Retraite Pension
Avis 20223374
Ministère des armées

23/06/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Retraite Ayant droit
Avis 20236782
Caisse nationale des barreaux français (CNBF)

14/12/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats Retraite