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Avis 20154190
Mairie de Sainte-Anne (Martinique)

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) le procès-verbal de la...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public Publicité
Avis 20173308
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Copie de l'arrêté réglementant, sur le territoire de la commune, les panneaux d'affichages...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Publicité
Avis 20226676
Métropole Toulon Provence Méditerranée

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Publicité