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Avis 20100785
maire d'Auderville- copie du procès-verbal d'infraction à la législation sur l'urbanisme, concernant la poursuite...
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Avis 20081166
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Gers)- copie de l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu de Monsieur C. au titre de l'année 2005...