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Ordre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires

Avis 20185839
Conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes des Alpes-Maritimes

Communication des documents et informations suivants, à la suite du courrier du 29 mars 2018 du...

18/07/2019 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Légalité Ordre
Avis 20204280
Conseil départemental de l'Ordre des médecins des Bouches-du-Rhône

Communication de la copie des documents suivants : 1) la plainte déposée par Monsieur X, maire...

10/12/2020 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Ordre Conditions de travail